J.O. 154 du 5 juillet 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 4 juillet 2006 portant nomination du président du Conseil national du développement durable

NOR : PRMX0609345A


Par arrêté du Premier ministre en date du 4 juillet 2006, M. Michel Ricard, professeur des universités, est nommé président du Conseil national du développement durable.